Expertises
Droit de l’activité agricole
Le droit rural est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il s’agit d’un droit vivant, à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé et du droit public. Fort de son expérience dans ce domaine, le cabinet NB est en capacité de vous accompagner dans les différentes opérations concernant :
- Les baux ruraux de toute durée
- Le prêt à usage, conventions précaires, convention de mise à disposition
- Les congés pour reprise
- Le droit de préemption du preneur en place ou de la SAFER
- La constitution des sociétés agricoles (SCEA-V, GFA exploitant et non-exploitant, EARL, GAEC, etc.)
- Le passage d’une exploitation individuelle en société agricole
- Le suivi juridique des sociétés agricoles (cession de titres, procédure agrément, évaluation des titres, mésentente entre associés)
- L’accompagnement dans le cadre d’une acquisition ou d’une cession d’exploitation
- L’autorisation d’exploiter auprès de la CDOA
- La notification auprès de la SAFER
- Etc.
Droit de la vigne et du vin
Le droit du vin et de la vigne est un ensemble complexe de règles et de lois gouvernant les exploitations viticoles, la production du vin, l’organisation de son marché, sa valorisation et sa commercialisation. Après une expérience professionnelle au cœur du vignoble Champenois et pour avoir suivi une formation spécialement dédiée à ce domaine, le cabinet NB est en capacité de vous accompagner dans les différentes opérations concernant :
- La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne/externe
- Le mode de production viti-vinicole et économie viticole
- La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
- La communication et publicité autour du vin
- La réglementation étiquetage, mentions obligatoires/facultatives)
- Le droit des appellations et droit des marques viticoles
- La vente du vin
- La traçabilité de la production (déclaration douane et procédure de contrôle de cave)
- Les sociétés vitivinicoles
- Etc.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés régit la vie des sociétés civiles ou commerciales, en prévoyant l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société. Cette branche du droit s’intéresse également aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants, administrateurs, etc.) ainsi qu’aux relations que la société entretient avec les tiers. Le droit des sociétés est la vocation première du cabinet NB qui vous accompagne ainsi, dans toutes les opérations juridiques de la vie quotidienne des entreprises et notamment :
- La constitution des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.) et civiles (SCI, SC, SCP, SCM, SEL)
- Les fusions, scissions, apports partiels d’actifs
- L’accompagnement des entreprises sur le suivi juridique : modification des statuts, transformation de la forme sociale, changement de l’objet social, transfert du siège social, approbation des comptes annuels, etc.
- L’accompagnement des entreprises dans leur relation intra-groupe : rédaction des conventions de trésorerie, de convention de management fees, …
- L’accompagnement des entrepreneurs dans la transmission partielle ou totale, à titre onéreux ou à titre gratuit de leur entreprise
- Les pactes d’associés
- Etc.
Droit commercial
Le droit commercial encadre la profession des commerçants et fixe les règles des actes de commerce. Le cabinet NB vous accompagne en qualité de conseil et de rédacteur d’actes, dans les domaines suivants :
- L’accompagnement des entreprises lors d’une cession de fonds de commerce/artisanaux (rédaction d’acte, vérification et des purges des différents droits de préemption, réalisation des formalités)
- La rédaction des contrats de location-gérance
- La rédaction des baux commerciaux
- Etc.
Formation
La formation est un outil majeur à la disposition de tous les acteurs du monde rural pour développer leurs connaissances et leurs compétences sur un thème précis. Le cabinet NB intervient sur l’ensemble du territoire, à la demande des agriculteurs, d’organisations professionnelles, de cabinets d’expertises-comptables, de banques…, pour animer des formations, des conférences et des sessions d’informations sur différentes thématiques (exemples : transmission d’entreprise, loi SEMPASTOUS, contrôle des structures, SAFER, pluriactivité, actualité juridique…).
